Accueil Les aides


Approvisionnement
Etapes d'un projet
La législation
Les aides
Vos contacts en région

Les aides aux collectivités et entreprises

Plusieurs modalités d'accompagnement sont mises à disposition des collectivités : appels à projets nationaux qui pronent l'exemplarité, appels à projets régionaux de l'ADEME, conditions de prêts avantageuses, aides directes et aides indirectes... Le tableau ci-contre offre un panorama des solutions possibles dont par exemple :

- l'ADEME via le Fonds Chaleur

- le Conseil Régional via des délibérations de la Commission Permanente

- les territoires engagés dans une démarche TEPCV

-la Caisse des Dépôt et Consignations (CDC) et la Banque Publique d'Investissement (BPI) via des prêts avantageux ou la mise à dispositionde fonds propres

-les avantages fiscaux (TVA réduite sur les réseaux de chaleur verts...)

Financement_TE
Tableau de synthèse des aides aux collectivités

Zoom sur les aides de l'ADEME Île-de-France

L'ADEME accompagne les projets de chaufferie biomasse via le Fonds Chaleur depuis 2009. Les aides concernent en particulier les études de faisabilité (aide à la décision) et les investissements (aide à la réalisation).

En Île-de-France, un appel à projet annuel pour les chaufferies biomasse

L'ADEME accompagne en lien avec la Région Île-de-France les projets biomasse (entreprises, collectivités, bailleurs, industries...) qui produisent au moins 100 tep EnR par an en substitution à une production d'origine fossile via l'appel à projet annuel "chaufferies biomasse".

L'appel à projet ADEME est lancé courant septembre avec une date de cloture en décembre de l'année n pour une instruction en année n+1. A noter que la commande des travaux (ordre de service) ne doivent pas avoir été passée avant l'accusé de réception ADEME pour que les travaux soient éligibles aux aides de l'ADEME.

Les projets déposés doivent respecter les critères d'éligibilité et en particulier le respect de la règlementation relative à la protection de l'atmosphère en Ile-de-France (PPA) qui va au delà des exigences ICPE.

Un jury régional constitué de l'ADEME, DRIAAF, DRIEE, Région, ARENE et FrancilBois, évalue lors d'une audition du groupe projet la performance des projets au premier trimestre de l'année n+1.

La Région est susceptible d'apporter son soutien aux projets de taille inférieure à 100 tep. Dans ce dernier cas, l'instruction se fait au fil de l'eau auprès de la Région hors cadre de cet AAP.

EnR'Choix : la logique de priorisation des énergies en Île-de-France

La région Île-de-France est en particulier marquée par un fort potentiel géothermique géolocalisé. Ainsi l'ADEME, notamment afin de ne pas pénaliser les projets biomasse dans les territoires où ce potentiel est moindre (disponibilité et durabilité de la ressources) encourage les maitres d'oeuvre à exploiter la ressource géothermique quand celle-ci est disponible et valorisable.

Globalement la démarche EnR'Choix consiste à analyser dans l'ordre de priorité :
1. les mesures d'économie d'énergie réalisables (batiments, réseaux etc.)
2. le potentiel de raccordement et /ou d'extension à un réseau de chaleur existant
3. la valorisation de la chaleur fatale située à proximité (UIOM, data center, process industriels...)
4. la faisabilité technico-économique de l'exploitation de la ressource géothermique
5. la création d'une chaufferie biomasse

La justification de la biomasse-énergie en Île-de-France constitue un critère de sélection fort.

ENRR Choix

Ne sont pas éligibles aux aides de l'ADEME

- le renouvellement des équipements EnR
- les projets lauréats des appels d'offres de la CRE
- les projets ayant bénéficiés de CEE

Quels sont les taux d'aides ADEME applicables ?

- études de faisabilité : 50% à 70 % selon le type du bénéficiaire avec une assiette plafonnée
- investissements biomasse : 45% à 65% au maximum selon le type du bénéficaire. Ces taux peuvent être revus à la baisse en fonction des résultats de l'analyse économique des projets, des cofinancements et de la performance du projet. Pour les projets inférieurs à 500 tep, une aide forfaitaire s'applique.

Pour en savoir plus

-Guide des principaux dispositifs d'aide pour la transition énergétique à destination des collectivités - synthèse du MEEM - Avril 2016
- Méthode Fonds Chaleur de l'ADEME - en particulier fiche descriptive biomasse
- Systèmes d'aides de l'ADEME - délibérations du CA de l'ADEME en particulier les aides à la réalisation
- Site ADEME Ile-de-France
- liens vers les cahiers des charges des AAP, les formulaires de demande d'aide pour les études de faisabilité etc.
- SIte EnRR'Choix
- Site DiagADEME - portail des aides à la décision ADEME / modèle des études de faisabilité biomasse

Contact ADEME Ile-de-France : lilian.carpene[at]ademe.fr

Mise à jour Décembre 2016