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Le Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA)

Un outil de planification à portée règlementaire révisé tous les 5 ans

Le PPA permet de planifier des actions pour reconquérir et préserver la qualité de l’air sur le territoire. Il est compatible avec le SRCAE et élaboré conjointement par les Préfets de département de l'agglomération, par le Préfet de police et par le Préfet de la région. Le premier Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) pour l’Île-de-France portait sur la période 2006-2011. Une version révisée de ce plan a été approuvée en mars 2013. Une nouvelle procédure de révision a été lancée fin 2015.

Des mesures de réduction des émissions pouvant aller au delà de la règlementation nationale

Le PPA définit des objectifs à atteindre ainsi que les mesures (règlementaires) qui permettront de ramener les concentrations en polluants atmosphériques (NOx, PM etc.) à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires. Il concerne les agglomérations de plus de 250 000 habitants et les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être, comme en Île-de-France. Ainsi des valeurs limites d'émmission (VLE) sont  mises en place.

Des mesures différenciées et renforcées en zone sensible

Les dépassements observés ont conduit à la définition d'une zone dite sensible pour la qualité de l'air. Cette zone comprend Paris et s'étend au delà de la petite couronne englobant 24% du territoire francilien et plus de 10 millions d'habitants. De plus, des spécificités existent sur la combustion de biomasse dans Paris intra-muros.

Des mesures de réduction des émissions de particules fines liées à la combustion de biomasse

Le PPA contient des mesures pour réduire les émissions dans tous les secteurs d’activité dont celui de la combustion de biomasse (chauffage individuel et collectif).

Exemples des VLE poussières pour les chaufferies collectives biomasse

source : version consolidée de l'arrêté prefectoral 2013 084-0002 au 28 octobre 2015

  • 15 mg/Nm3 à 6% O2 dans toute la région Ile-de-France, pour les chaudières collectives de plus de 2 MW
  • 90 mg/Nm3 à 6% O2 dans toute la région Ile-de-France, pour les chaudières collectives de moins de 2 MW, mises en service après le 26/03/2013.
  • 225  mg/Nm3 à 6% O2 dans toute la région Ile-de-France pour les installations antérieures au 26/03/2013 et pour celles dont la puissance est inférieure à 1 MW mises en service avant le 01/01/2014.
  • 30 mg/Nm3 à 6% O2 dans Paris, pour toutes les gammes de puissance et à condition qu'il n'y ait pas de nuisance pour le voisinage.

Pour en savoir plus sur le PPA

- Site francilien ma qualité de l'air
- Site de la DRIEE
- Site d'AirParif

Mise à jour Août 2016